Une assurance habitation permet de couvrir les habitations de particuliers, leur contenu ainsi que la responsabilité civile de leurs occupations. Elle a une durée déterminée mais les parties impliquées peuvent la reconduire selon leurs souhaits. De la même manière, vous avez la possibilité de la résilier dès que vous le désirez. La résiliation peut se faire de différentes manières en fonction de certaines circonstances qui seront abordées dans le présent article.
Plan de l'article
La résiliation au terme de la première année du contrat
Le contrat d’assurance habitation est généralement valide pour une durée d’un an. Cependant, il existe des contrats de plus courtes durées. A la fin de la première année, vous êtes habileté à renouveler le contrat ou le résilier. Cela peut se faire quelques mois avant l’échéance sans aucune justification. En effet, Cette échéance arrive généralement le 31 décembre ou le 31 mars. Il vous suffit de contacter votre assureur deux mois avant la date prévue pour l’échéance.
Vous devez lui faire parvenir un courrier recommandé et y joindre la souscription à une nouvelle assurance. Dans le cas échéant, la résiliation prendra effet un mois après la réception du courrier. L’assureur a aussi le devoir de vous informer sur la période de préavis pour résilier votre contrat. Il doit le faire au moins 15 jours avant la date à laquelle vous pourrez faire une demande de résiliation.
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La résiliation du contrat d’assurance en cours de validité
Depuis 2014, la loi Hamon permet de résilier tout contrat d’assurance habitation plus vieux d’une année en toute simplicité. De plus, vous pourrez le faire par le biais du nouvel assureur. Lorsque votre contrat date de plus d’un an, cela sous-entend que vous l’avez déjà reconduit une fois. Si vous désirez résilier ce contrat avant sa nouvelle échéance, écrivez simplement une lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance. Cette dernière s’accompagnera d’un nouveau contrat qui couvre au moins la responsabilité civile.
La résiliation prendra alors effet un mois après la lettre de notification de la compagnie d’assurance. Lorsque vous confiez le processus de résiliation à votre nouvel assureur, il s’occupera assurément de toutes les démarches administratives.
La résiliation suite à un changement de situation ou au décès de l’assuré(e)
Certains changements peuvent s’opérer dans la vie de l’assuré. La situation matrimoniale, le départ en retraite et le changement de domicile ou de profession en font partie. Outre ces différentes circonstances, la vente du logement et à la cessation d’activité professionnelle représentent des changements de situation. Dans ces cas, ce dernier a l’obligation d’informer son assureur dans les trois mois suivant le changement. Il doit envoyer une lettre recommandée ainsi que les justificatifs du lien entre l’événement et les garanties du contrat.
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Ces informations permettront à l’assureur de prendre connaissance des modifications de risque afférentes à ce changement. Il pourra ainsi procéder à la résiliation au besoin.
Dans les cas de décès de l’assuré, la compagnie d’assurance ne résilie pas immédiatement l’assurance habitation du défunt. Il revient aux bénéficiaires du logement de décider de la suite. Ces derniers pourront écrire une lettre de résiliation à l’assureur au besoin. Cette lettre prendra effet un mois après sa réception.
