En France, plusieurs logements attirent de moins en moins les locataires, de même que les investisseurs immobiliers parce qu’ils sont devenus très vieux et dégradés.
Toutefois, pour encourager les investissements dans ces logements afin de les rénover, le dispositif Denormandie a été mis en place à cet effet. Quels sont les conditions et avantages fiscaux qu’offre ce dispositif ?
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Plan de l'article
C’est quoi le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale au profit des investisseurs immobiliers locatifs qui souhaitent investir dans l’ancien. Ce dispositif est précisément mis en place pour favoriser la rénovation des logements vétustes en répondant de cette façon aux besoins de logement des populations. Ce dispositif est favorable à la lutte permanente contre le logement insalubre.
Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu, accordée aux particuliers qui achètent un logement dont il faut faire la rénovation.
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Les conditions du dispositif Denormandie
Les conditions du dispositif Denormandie sont à la fois liées aux investisseurs immobiliers, au bien immobilier et aux villes et communes qui bénéficient d’un tel dispositif.
Les investisseurs immobiliers
Le dispositif Denormandie est une mesure qui vise les investisseurs souhaitant mettre leurs biens en location, soit directement ou indirectement via les sociétés civiles de placement immobilier qui vont détenir plusieurs lots de copropriétés objets de location.
Tout investisseur immobilier locatif qui entend bénéficier de ce dispositif fiscal, doit acquérir le bien vide entre le 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Le bien immobilier
Tous les biens immobiliers ne sont pas visés par le dispositif Denormandie. Les biens concernés, ce sont les immeubles, les locaux commerciaux ou industriels à transformer en habitation, les appartements, généralement vacants et en mauvais état du parc d’habitat privé. Il est donc exclu d’investir dans un logement neuf avec le dispositif Denormandie.
Les villes et communes
Le dispositif Denormandie concerne au total 245 villes dont 222 villes qui ont signé des conventions « Cœur de Ville » mis en place par le gouvernement, et 23 communes impliquées dans l’Opération de Revitalisation de leur Territoire (ORT).
Il s’agit de villes et commune situées notamment dans : Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Centre-Val de Loire, Corse, le Grant Est, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hauts-de-France, Dom-Tom, Ile-de-France.
L’avantage fiscal du dispositif Denormandie 2019
Le dispositif prévoit une réduction qui est calculée sur la base du prix de revient du logement. Le prix de revient comprend le prix du logement ajouté au montant des travaux. Pour un mètre carré de surface habitable, un plafond est fixé comme suit : 5.500 € au minimum et 300.000 € au maximum.
Le taux de la réduction d’impôt prévu par le dispositif varie en fonction de la durée de l’engagement de location et se présente comme suit : 12 % pour un engagement de louer pendant 6 ans ; 18 % pour un engagement de louer pendant 9 ans et 21 % pour un engagement de louer pendant 12 ans.
En conclusion, le dispositif Denormandie présente l’avantage de d’offrir un petit paradis fiscal aux investisseurs immobiliers locatifs. Vous pouvez donc toujours profiter de ce dispositif avant le 31 décembre 2022. En effet, au rang des dispositions que le gouvernement français a mis sur pied pour encourager les investisseurs, le dispositif Denomandie est très bénéfique pour l’immobilier ancien.
