La location d’une habitation implique un certain nombre d’obligations à l’égard du bailleur. Cependant, certains événements peuvent survenir de manière inattendue et mettre en péril votre responsabilité envers le propriétaire. Ce sont les risques locatifs. Découvrez dans cet article l’étude des experts, sur les risques locatifs.
Plan de l'article
La séparation du couple de locataires
Il existe des liens juridiques entre un bailleur et ses locataires, qu’ils soient en couple ou célibataires. Les liens juridiques pour les locataires en couple résidents, peu importe qu’ils soient mariés, pacsés ou encore en concubinage. Le risque survient lors de la séparation du couple ou lors du divorce.
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Si le contrat de bail fait mention d’une clause de solidarité pour l’acquittement des loyers, les deux partenaires sont liés. Que l’un ou l’autre réside ou non dans le logement, cette clause implique qu’il participe au paiement des loyers jusqu’au terme du bail. En cas de non-paiement, non seulement le partenaire toujours présent sera interpellé, mais aussi celui déjà parti.
Le décès du locataire
Le décès de votre locataire est un événement qui peut survenir au cours d’un bail. Lorsque cela arrive, le bail peut être transféré à un certain nombre de personnes. Il est transféré au conjoint survivant ou au partenaire pacsé dans la mesure où l’union a eu lieu après la signature du bail. De même, il peut être transféré au concubin notoire dans le cas où il se serait installé après la signature du bail par le décédé.
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Le bail peut aussi être transféré aux descendants ou aux ascendants ou à toute personne à charge à condition que ceux-ci résidassent dans le logement avec le locataire 12 mois au moins avant son décès. Dans tous les cas, le transfert est fait à la demande des personnes concernées.
Le locataire responsable de nuisances
Malgré la signature des conditions de bail et du règlement de copropriété, votre locataire peut encore être à l’origine de nombreuses perturbations. Lorsqu’il perturbe la pleine jouissance du bail par les autres locataires, votre responsabilité sera engagée. La démarche à mener est d’avertir votre locataire des plaintes enregistrées à son encontre.
Vous pouvez le faire par lettre recommandée. Dans le même courrier, vous lui faites remarquer qu’il doit respecter les clauses relatives au contrat de bail qu’il a signé. Si votre locataire ne cesse pas les nuisances, vous êtes à même de résilier le contrat de bail.
Le non-paiement du loyer
Votre locataire jouit du logement que vous mettez à sa disposition avec la contrepartie de payer une certaine somme. Il arrive que le locataire cesse de s’acquitter de cette dette pour de multiples raisons. Lorsque cela arrive, et que le retard s’étend sur 15 jours, vous lui adressez une mise en demeure. S’il reste sans suite, vous vous tournez vers un huissier. Ce dernier adressera un commandement de payer. Si dans un délai de deux mois, le locataire ne paie pas ses dettes, vous entamez une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent. Une décision de justice s’en suivra.
Retenez que la mise en location d’un logement s’accompagne non seulement de nombreux fruits, mais aussi de certains risques. Face à ces risques, le bailleur doit entreprendre une certaine démarche. La meilleure manière de rester à l’abri de ces risques est de prendre une assurance.
